aspa montants

Revalorisation : Depuis le 1er Janvier 2022, son montant est augmenté. A savoir : comme les anciennes allocations du minimum vieillesse, son montant est revalorisé au 1er de chaque année.

montants aspa 2022

Montants maximums de l’allocation

Le montant maximum de l’ASPA est de:

  • 11 001,44 € par an soit 916,78 € par mois pour une personne seule et dans le cas où un seul membre d’un couple en bénéficie.
  • 17 079,77 € par an soit 1 423,31 € par mois dans le cas où les deux conjoints, concubins liés par un PACS en bénéficient.

Dans le cas où le montant maximum de l’ASPA additionné aux ressources des demandeurs dépasse le plafond fixé (pour pouvoir en bénéficier), le montant de l’allocation sera réduite à hauteur du dépassement. Devant cette situation, le mode de calcul de l’ ASPA varie donc en fonction du nombre de personnes par foyers qui en font la demande et de la nature des ressources.

Modalités de calcul de l’allocation pour 1 seul allocataire

calculs montant aspa

  • Pour une seule personne : Dans le cas où le demandeur vit seul , le montant de son allocation est réduite à hauteur de la différence entre le plafond annuel de l’ASPA pour une personne seule et les ressources du demandeur.
    Le montant maximum de l’ASPA sera de 11 001,44 € par an.

    Exemple de calcul en 2022 pour une personne ayant 7 000 € de revenus par an :
      11 001,44 € (plafond  annuel de l’ASPA personne seule)
    –   7 000,00 € (revenus annuels)
    =  4 001,44 € (montant annuel de l’ASPA)

  • Pour une personne vivant en couple : Dans le cas où le demandeur vit en couple (soit marié, soit en concubinage, soit pacsé), le montant de son allocation est réduite à hauteur de la différence entre le plafond annuel de l’ASPA pour un couple et les ressources du ménage ou foyer.

    A noter que pour un couple dont seulement l’un des deux peut bénéficier de l’ASPA, le montant de l’ASPA ne peut dépasser 11 001,44 € par an.

    Exemple de calcul en 2022 pour une personne vivant en couple ayant 12 000 € de revenus par an :
      17 079,77 € (plafond annuel de l’ASPA pour une personne vivant en couple)
    – 12 000,00 € (revenus annuels du couple)
    =  5 079,77 € (montant de l’ASPA).

Modalités de calcul de l’allocation pour 2 allocataires

  • Pour 2 bénéficiaires de l’ ASPA : Dans le cas où le demandeur vit en couple et que son conjoint, ou concubin ou partenaire pacsé bénéficie de l’ASPA , le montant de l’allocation est réduite à hauteur de la différence entre le plafond annuel de l’ASPA pour un couple et les ressources du ménage ou foyer.
    Le montant maximum de l’ASPA pour le couple sera de 17 079,88 € par an.

    Exemple de calcul en 2022 pour couple ayant 13 000 € de revenus par an :
      17 079,77 € (plafond annuel de l’ASPA pour un couple)
    – 13 000,00 € (revenus annuels du couple)
    =  4 079,77 € (montant de l’ASPA)

Modalités de calcul dans le cas où le conjoint perçoit l’allocation supplémentaire d’invalidité

Dans le cas où le demandeur est marié et que son conjoint perçoit l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité , le calcul de l’allocation différentielle s’effectuera de la manière suivante :

  • Le montant maximum « couple » regroupe la moitié du montant « couple » de l’ASPA et de la moitié du montant maximum de l’ASI.
  • Le montant maximum « couple » obtenu de cette manière est additionné aux ressources réelles du foyer ou ménage.
  • Par ailleurs, dans le cas où la somme dépasse le plafond de ressources de l’ASPA ( applicable pour un couple ), le montant de l’allocation qui est versée au demandeur est égal à la moitié maximale de l’ASPA « couple » , réduite à hauteur de la moitié du dépassement du plafond.

Modalités de calcul dans le cas où partenaire hors mariage perçoit l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité( ASI )

Dans le cas où le demandeur vit en couple et que son concubin ou partenaire pacsé perçoit l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité ( ASI ) , le calcul de l’allocation différentielle s’effectuera de la manière suivante :

  • Le montant maximum « couple » regroupe la moitié du montant maximum de l’ASPA « couple » et le montant maximum de l’ASI pour « personne seule » .
  • Le montant maximum « couple » obtenu de cette manière est additionné aux ressources réelles du foyer ou ménage.
  • Par ailleurs, dans le cas où la somme dépasse le plafond de ressources de l’ASPA ( applicable pour un couple ) , le montant de l’allocation qui est versé au demandeur est égal à la moitié maximale de l’ASPA « couple » , réduite à hauteur de la moitié du dépassement du plafond.

Modalités de calcul si l’autre membre du couple perçoit l’ancien minimum vieillesse

Dans le cas où le demandeur est marié ou s’il vit en couple ( PACS ou concubinage ) et que son conjoint , concubin ou partenaire pacsé perçoit une ou plusieurs allocation(s) constitutive(s) du minimum vieillesse, qui est ou sont attribuée(s) selon les modalités antérieures au 1er Janvier 2006, le calcul de l’allocation différentielle s’effectuera de la manière suivante :

  • En fonction des ressources actuelles et de la situation du bénéficiaire, l’ancienne allocation est révisée selon les règles antérieures au 1er Janvier 2006.
  • Le montant de l’allocation qui a été révisée est pris en compte dans les ressources du foyer ou du ménage.
  • Par ailleurs, dans le cas où le montant maximal de l’ASPA attribuée à la « personne seule » additionné aux ressources du couple dépasse le plafond ( applicable pour un couple ) , le montant de l’ASPA qui est versé au demandeur est réduit à la hauteur du dépassement du plafond.

Cas particuliers pour les titulaires d’une ancienne allocation du minimum vieillesse

Les personnes concernées sont les personnes titulaires d’une ancienne allocation constitutive du minimum vieillesse ayant été attribuée et pris effet avant le 1er Janvier 2006, ou entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2006 ( période transitoire ) et qui ont effectuées une demande d’ASPA.

  • Pour les demandeurs titulaires d’une ancienne allocation ayant pris effet avant le 1er Janvier 2006 :A la demande de l’allocataire, ses droits à l’ ASPA sont étudiés par la caisse et lui sera notifié le montant de la nouvelle allocation à laquelle il peut prétendre. Par ailleurs, le demandeur doit confirmer son choix auprès de la caisse afin que celle-ci puisse procéder au remplacement de son ancienne allocation par l’ASPA.
  • Pour les demandeurs titulaires d’une ancienne allocation ayant pris effet pendant l’année civile 2006 :A la demande de l’allocataire , ses droits à l’ASPA sont étudiés par la caisse.A savoir : Toutes demandes de substitution d’ anciennes allocations du minimum vieillesse par l’ ASPA sont examinées par la caisse à la date de la demande et sans effet rétroactif.

Lien vers vers l’imprimé pour faire la demande aspa.

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